Réponse directe : à ce jour, la mise en œuvre de la REP Emballages Professionnels (périmètre élargi : emballages industriels et commerciaux) est reportée et aucune nouvelle date d'entrée en vigueur n'est officiellement fixée — c'est ce qu'indique la page du régulateur (ADEME). À noter : le sous-périmètre restauration est, lui, déjà en vigueur depuis mars 2024. Dès que la date officielle sera annoncée, nous mettons cette page à jour.
Vérifier si je suis concerné (gratuit) →Les metteurs sur le marché d'emballages professionnels en France — fabricants, importateurs, distributeurs — pour les emballages de transport, de regroupement, palettes et contenants industriels. Les emballages ménagers relèvent d'une autre REP. En cas de doute, le simulateur classe vos emballages et indique s'ils entrent dans le périmètre professionnel.
La bonne préparation ne dépend pas de la date — elle la précède :
Les éco-organismes publient un calendrier déclaratif type (déclaration provisionnelle estimative, puis régularisation sur les volumes réels). Ce calendrier découle de la date d'entrée en vigueur : tant que cette date n'est pas officiellement fixée, les échéances déclaratives restent susceptibles d'être décalées. Nous les préciserons ici dès qu'elles seront confirmées.
À ce jour, la mise en œuvre du périmètre élargi est reportée et aucune date officielle n'est fixée. Le sous-périmètre restauration est déjà en vigueur depuis mars 2024. Cette page est mise à jour dès l'annonce officielle.
Non. Cartographier vos emballages, estimer votre contribution et préparer votre choix d'éco-organisme sont utiles quel que soit le calendrier — et vous serez prêt le jour de l'annonce.
Trois : Citeo Pro, Léko Pro et Twiice. Un comparatif neutre est disponible pour vous aider à choisir.
Sur la page de la filière EPRO du régulateur (ADEME). Nous nous y référons avant toute mise à jour de cette page.