En bref : le calendrier de la REP emballages professionnels est désormais daté : éco-organismes agréés le 5 juin 2026, adhésion à boucler avant la fin 2026, barèmes 2027 publiés dès septembre 2026, entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Chaque échéance ci-dessous est datée et renvoie à sa source officielle ; les échéances non encore officielles sont signalées « à confirmer ».
Estimer mon éco-contribution →| Échéance | Ce qui se passe | Source |
|---|---|---|
| 15 mars 2024 | Sous-filière restauration déjà en vigueur (distincte de l'EPRO élargi) | arrêté du 20 juillet 2023 |
| 5 juin 2026 | Agrément des 3 éco-organismes (JORF n°0130) : Citeo Pro, Léko Pro, Twiice | ADEME |
| 1er juillet 2026 | Date d'entrée en vigueur initiale, reportée au 1er janvier 2027 | communiqué ministère |
| Dès septembre 2026 | Publication des barèmes 2027 par les éco-organismes (indicatif jusque-là) | communiqué ministère |
| Avant la fin 2026 | Adhésion à un éco-organisme agréé obligatoire pour être en règle | communiqué ministère |
| 1er janvier 2027 | Entrée en vigueur opérationnelle de la REP emballages professionnels élargie | décret · cahier des charges |
| Ensuite | Première déclaration des tonnages puis éco-contribution — calendrier précisé par votre éco-organisme, à confirmer | — |
Les tarifs 2027 par éco-organisme ne sont pas encore publiés (attendus dès septembre 2026) : toute estimation reste indicative et provisoire. Nous n'avançons ici aucune échéance sans source officielle.
Le 1er janvier 2027. Le 1er juillet 2026 était la date initiale, reportée. Les entreprises concernées doivent adhérer à un éco-organisme agréé avant la fin 2026.
Les tarifs 2027 par éco-organisme sont attendus dès septembre 2026. D'ici là, toute estimation repose sur un barème indicatif et provisoire.
Le calendrier déclaratif est précisé par les éco-organismes ; il reste à confirmer tant qu'il n'est pas officiel. Nous mettons cette page à jour à chaque annonce datée et sourcée.