Réponse directe : oui, le logo Triman est obligatoire, accompagné de l'Info-tri (la consigne de tri), sur les produits destinés aux ménages qui relèvent d'une filière REP — emballages ménagers, papiers, équipements électriques, piles, meubles, textiles, jouets, etc. L'obligation découle de la loi AGEC (art. 17) et du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021. Le Triman et l'Info-tri sont indissociables : le pictogramme dit « ça se trie », l'Info-tri dit comment. Exception notable : les emballages en verre pour boissons en sont exemptés.
Le manquement est passible d'une amende administrative (DGCCRF), pouvant s'appliquer par unité de produit non conforme. À noter : le dispositif est en vigueur en droit français mais actuellement contesté devant la Cour de justice de l'UE (voir plus bas).
Vérifier mes obligations REP →Le Triman est une signalétique commune qui informe le consommateur qu'un produit ou emballage fait l'objet d'une consigne de tri : il ne doit pas être jeté avec les ordures ménagères résiduelles. L'Info-tri (ou « consigne de tri ») précise les modalités de tri de chaque composant (dans quel bac ou point de collecte le déposer). Le décret impose que le Triman soit accompagné de l'Info-tri : on ne peut pas apposer l'un sans l'autre.
Oui. Sont concernés tous les metteurs sur le marché de produits destinés aux ménages relevant d'une filière REP faisant l'objet d'une consigne de tri (fabricants, importateurs, distributeurs sous marque propre, e-commerçants — TPE comme grands groupes). Pour les emballages ménagers, cela vise « tous les papiers, les emballages ménagers à usage unique et les emballages réemployables ou rechargeables à domicile ».
Le principe est d'apposer Triman + Info-tri ensemble sur le produit ou l'emballage. Des dérogations existent selon la surface de la face la plus grande (art. R. 541-12-21) :
| Surface | Règle |
|---|---|
| > 20 cm² | Triman + Info-tri physiquement présents |
| 10 à 20 cm² | Triman sur le produit ; Info-tri dématérialisable (site internet) |
| < 10 cm² | Triman et Info-tri dématérialisables |
| Emballages cylindriques / sphériques | Seuils doublés (20–40 cm²) |
En vente en ligne, l'information de tri doit être accessible au consommateur au moment de l'acte d'achat (par exemple sur la fiche produit). Depuis 2025, une obligation complémentaire de dématérialisation vise les producteurs réalisant plus de 10 M€ de chiffre d'affaires et mettant sur le marché plus de 10 000 unités d'emballages/an.
Le principe : l'obligation s'applique 12 mois après la validation de la signalétique de chaque filière, avec un délai d'écoulement des stocks de 6 mois en général. Dates clés :
| Filière | Entrée en vigueur | Fin d'écoulement des stocks |
|---|---|---|
| Emballages ménagers + papiers graphiques | 9 septembre 2022 | 9 mars 2023 |
| Équipements électriques, piles, ameublement | 15 décembre 2022 | + 6 mois |
| Textiles d'habillement | 1er février 2023 | + 6 mois |
| Articles de bricolage et de jardin | 14 septembre 2023 | + délai propre à la filière |
Les échéances et durées d'écoulement varient selon la filière ; se référer au calendrier officiel de l'ADEME pour votre produit précis.
Le manquement à l'obligation d'information sur le tri (art. L. 541-9-3 du Code de l'environnement) est passible d'une amende administrative prononcée par la DGCCRF, qui peut être appliquée par unité (ou par tonne) de produit non conforme. Au titre de l'article L. 541-9-4, le plafond usuel est de l'ordre de 15 000 € pour une personne morale (et 3 000 € pour une personne physique), par unité ou tonne concernée.
Point important, souvent ignoré : le dispositif Triman/Info-tri est contesté par la Commission européenne. Après une procédure d'infraction (2023) et un avis motivé (novembre 2024), la France a été renvoyée devant la Cour de justice de l'UE le 17 juillet 2025 (atteinte alléguée à la libre circulation des marchandises). Par ailleurs, le règlement (UE) 2025/40 sur les emballages prévoit un marquage harmonisé européen à l'horizon ~2028. Conclusion prudente : l'obligation est en vigueur en droit français aujourd'hui, mais son avenir peut évoluer selon l'issue du contentieux et l'entrée en application des textes européens. Mieux vaut se conformer tout en suivant l'actualité.
Auprès de l'éco-organisme de votre filière. Pour les emballages ménagers et les papiers, Citeo fournit et encadre l'Info-tri (consignes harmonisées, générateur, guides). D'autres éco-organismes gèrent l'Info-tri de leur filière (Ecomaison, Valobat…). Comme la charte graphique évolue, utilisez toujours le générateur officiel de votre éco-organisme plutôt qu'un visuel figé.
Savoir de quelle filière REP je relève →Oui, pour les produits destinés aux ménages relevant d'une filière REP avec consigne de tri, apposé avec l'Info-tri (loi AGEC, décret n° 2021-835). Exception : les emballages en verre pour boissons.
Non. Le Triman est le pictogramme qui signale que le produit se trie ; l'Info-tri précise comment trier chaque composant. Les deux sont indissociables.
Les emballages en verre pour boissons sont exemptés. Pour les autres emballages en verre, à vérifier au cas par cas.
Partiellement, selon la surface : Info-tri dématérialisable entre 10 et 20 cm² (Triman restant sur le produit), Triman + Info-tri dématérialisables sous 10 cm² (seuils doublés pour les formes cylindriques). Depuis 2025, obligation de dématérialisation complémentaire pour les producteurs de plus de 10 M€ de CA et plus de 10 000 unités/an.
L'information sur les modalités de tri doit être accessible au consommateur au moment de l'acte d'achat, par exemple sur la fiche produit.
Une amende administrative prononcée par la DGCCRF, applicable par unité de produit non conforme (plafond de l'ordre de 15 000 € pour une personne morale, art. L. 541-9-4 — montant indicatif à revérifier).
Il est en vigueur en droit français, mais contesté devant la Cour de justice de l'UE (saisine du 17 juillet 2025) et concurrencé par le futur marquage européen harmonisé (règlement UE 2025/40). Son avenir peut évoluer ; se conformer aujourd'hui reste nécessaire.