Réponse directe : la REP des équipements électriques et électroniques (DEEE / EEE) est en vigueur en France (contrairement à la REP emballages professionnels, reportée). Tout producteur — fabricant, importateur, ou vendeur à distance qui met sur le marché français des équipements électriques — doit : s'enregistrer auprès d'un éco-organisme agréé et obtenir son identifiant unique (IDU / numéro EPR), déclarer ses tonnages, et payer une éco-contribution. Les éco-organismes agréés sont ecosystem, Ecologic (ménager et professionnel) et Soren (panneaux photovoltaïques). Un producteur étranger sans établissement en France doit désigner un mandataire.
Producteur étranger : désigner un mandataire DEEE →La REP DEEE rend les metteurs sur le marché responsables de la fin de vie des équipements électriques et électroniques. Est producteur au sens de la REP celui qui, à titre professionnel : fabrique et vend sous son nom, importe en France, ou vend à distance (e-commerce, marketplaces) des EEE à des utilisateurs français. Le périmètre couvre les équipements ménagers et professionnels. Être producteur déclenche les obligations, que vous soyez une grande marque ou un vendeur en ligne.
Trois éco-organismes sont agréés sur la période en cours (01/01/2022 – 31/12/2027) :
| Éco-organisme | Périmètre |
|---|---|
| ecosystem | Ménager et professionnel (catégories 1-6 et 8) |
| Ecologic | Ménager et professionnel (catégories 1-2, 4-6, 8) |
| Soren | Panneaux photovoltaïques (catégorie 7) |
Vous adhérez à l'éco-organisme correspondant à vos équipements ; c'est lui qui vous délivre l'IDU et encadre vos déclarations.
Les marketplaces (Amazon, Cdiscount…) contrôlent désormais que leurs vendeurs disposent d'un numéro EPR valide ; à défaut, elles peuvent suspendre les annonces. Un producteur établi hors de France qui vend en France doit désigner un mandataire (autorisé représentant) établi en France, qui porte ses obligations REP DEEE. C'est une obligation courante pour les vendeurs cross-border.
Un producteur qui ne respecte pas ses obligations REP s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, amendes) et, très concrètement pour un e-commerçant, à la suspension de ses ventes sur les marketplaces faute de numéro EPR valide. La conformité est donc autant un enjeu légal qu'un enjeu commercial immédiat.
Oui, la filière DEEE est en vigueur en France (à la différence de la REP emballages professionnels, reportée). Les obligations d'enregistrement, de déclaration et d'éco-contribution s'appliquent dès maintenant.
Trois éco-organismes agréés : ecosystem et Ecologic (équipements ménagers et professionnels), et Soren (panneaux photovoltaïques). Vous adhérez à celui qui correspond à vos équipements.
Oui. L'identifiant unique (IDU) délivré via votre éco-organisme et enregistré au registre SYDEREP de l'ADEME est le « numéro EPR » demandé notamment par les marketplaces.
Vous êtes producteur au sens de la REP française. Vous devez désigner un mandataire établi en France, obtenir un numéro EPR et déclarer vos mises sur le marché. Sans numéro valide, la marketplace peut suspendre vos annonces.
Elle dépend de la catégorie d'équipement et du barème de votre éco-organisme. Consultez le barème officiel de l'éco-organisme choisi ; nous ne publions pas de tarif non sourcé.
Oui, la REP DEEE couvre les équipements ménagers et professionnels. ecosystem et Ecologic sont agréés sur les deux périmètres.