Réponse directe : la REP des piles et batteries est en vigueur en France et a été profondément remaniée par le règlement (UE) 2023/1542, qui a élargi la filière à cinq catégories de batteries (portables, batteries de moyens de mobilité légère, véhicules électriques, SLI de démarrage, industrielles) à compter du 18 août 2025. Tout producteur qui met des piles ou batteries sur le marché français — y compris intégrées à des appareils — doit s'enregistrer, obtenir son identifiant unique (numéro EPR), déclarer et payer une éco-contribution. Les éco-organismes agréés sont Batribox, ecosystem (qui a absorbé Corepile à l'été 2025) et Recycler Mon Véhicule (RMV). Un producteur étranger doit désigner un mandataire.
Producteur étranger : mandataire piles & batteries →Est producteur celui qui, à titre professionnel, met pour la première fois sur le marché français des piles ou des batteries — vendues seules ou intégrées à des appareils, des véhicules ou des équipements. Cela inclut les fabricants, les importateurs et les vendeurs à distance (e-commerce, marketplaces). Beaucoup d'entreprises sont concernées sans le savoir, parce que leurs produits contiennent une batterie (outils, électronique, mobilité, jouets…).
Le règlement européen sur les batteries remplace l'ancienne directive et harmonise les règles à l'échelle de l'UE. Il étend le champ de la REP à cinq catégories et introduit progressivement de nouvelles obligations (marquage, exigences de collecte et de recyclage, et à terme un passeport batterie pour certaines catégories). Les catégories couvertes :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Piles & batteries portables | Piles, batteries d'appareils électroniques et outils |
| Batteries de mobilité légère (LMT) | Trottinettes, vélos à assistance électrique |
| Batteries de véhicules électriques | Voitures et utilitaires électriques |
| Batteries SLI | Démarrage, éclairage, allumage (automobile) |
| Batteries industrielles | Stockage, équipements industriels |
Trois éco-organismes sont agréés (agréments courant jusqu'au 31 décembre 2030) :
| Éco-organisme | Périmètre |
|---|---|
| Batribox | Catégories 1 à 5 |
| ecosystem | Catégories 1 à 5 (a absorbé Corepile à l'été 2025) |
| Recycler Mon Véhicule (RMV) | Catégorie 5 (batteries industrielles) uniquement |
Comme pour les autres filières, les marketplaces contrôlent le numéro EPR et peuvent suspendre les annonces d'un vendeur non conforme. Un producteur établi hors de France qui vend des piles/batteries (ou des produits qui en contiennent) en France doit désigner un mandataire établi en France. C'est une obligation déjà applicable, indépendante de la REP emballages professionnels (reportée).
Oui, elle est en vigueur et encadrée depuis le 18 août 2025 par le règlement (UE) 2023/1542, qui a élargi la filière à cinq catégories de batteries.
Oui. Mettre sur le marché une batterie intégrée à un appareil, un véhicule ou un équipement fait de vous un producteur au sens de la REP piles et batteries. Beaucoup d'entreprises sont concernées sans le savoir.
Batribox et ecosystem (catégories 1 à 5), et Recycler Mon Véhicule (catégorie industrielle uniquement). ecosystem a absorbé Corepile à l'été 2025.
C'est une obligation d'information numérique prévue par le règlement (UE) 2023/1542 pour certaines catégories (batteries VE, industrielles, LMT), qui s'applique progressivement. Vérifiez son calendrier pour vos catégories.
Vous devez désigner un mandataire établi en France, obtenir un numéro EPR et déclarer vos mises sur le marché. Sans numéro valide, la marketplace peut suspendre vos ventes.
Elle dépend de la catégorie et du barème de l'éco-organisme choisi. Reportez-vous au barème officiel publié par l'éco-organisme ; nous ne diffusons pas de tarif non sourcé.