Vous produisez hors de France et vendez sur le marché français ? Vous relevez de la REP française (emballages, DEEE, piles). Choisissez votre pays pour un aperçu adapté à votre situation.
Le principe : tout producteur qui met des produits sur le marché français relève des filières REP, qu'il soit établi dans l'UE ou hors UE. REP·Pro devient votre mandataire établi en France : enregistrement ADEME, adhésion à l'éco-organisme agréé, déclarations, suivi. Pour les piles et batteries, la désignation d'un mandataire est obligatoire (règlement UE 2023/1542).
Votre pays n'est pas listé ? Contactez-nous : nous couvrons tout producteur étranger vendant en France.
Voir aussi : mandataire piles & batteries · mandataire DEEE · page mandataire & calculateur.